Cette vente est faite sans garantie légale de qualité, aux risques et périls de l'acheteur;
Il n'y aura pas de garantie pour le fond de terrain.
Si subdivision: frais de cadastre, de lotissement, d'arpentage de parc et autre seront au frais du client.
L'acheteur devra faire ses vérifications auprès de la villa à savoir si ce qu'il désire comme construction est conforme.
Les usages suivants sont aussi permis:
2248- Industrie des armoires
3315- Tour de relais
4712- Commerce de détail de maisons-mobiles et préfabriquées
22- Industrie et manufacturière légère avec condition
4763- Électricité, plomberie, mécanique du bâtiment
4733- Garage et équipements d'entretien pour transport de camions
46- poste d'essence
52- Service personnel et domestique
56- Restauration
57- Bar et boîte de nuit
58- Hébergement
511- Intermédiaire financier
512- Service immobilier et agent d'assurances
513- Service aux entreprises et aux particuliers
Un écran protecteur sera requis entre les limites et les terrains résidentiels avoisinant. Une demande d'estimation de branchement sera nécessaire pour l'égoût et l'aqueduc advenant le dépôt d'un projet de construction. Les frais seront à la charge du demandeur.
Industriel
Municipalité
Municipalité
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