A- Le vendeur déclare: Le numéro de lot et les dimensions du terrain vendu seront produit avant
l'acte de vente. Une demande par l'entremise d'un arpenteur a été entamée pour subdivision du
terrain actuel. La superficie du terrain à vendre sera approximativement plus ou moins 538 000
pied carré. La longueur de la façade déterminée respectera les exigences de la municipalité afin
de pouvoir construire une propriété.

B- Compte tenu qu'il n'y a pas d'accès directement à cette partie du terrain actuellement, le
vendeur s'engage à fournir une servitude de passage à l'acheteur pour une durée déterminer de
maximum 5 ans. À partir du moment ou une accès privé sera en fonction la dite servitude prendra
fin.

C- Le vendeur déclare que sa propriété actuelle est en voie de devenir une auberge.
Toute offre d'achat devra êtres conditionnelle à l'obtention du nouveau certificat de piquetage au
frais du vendeur produit par les arpenteurs Asselin & Asselin avec les nouvelles dimensions et
nouveau de numéro de cadastre du Québec.