A- Le vendeur déclare que le numéro de lot et les dimensions du
terrain vendu seront produit avant l'acte de vente. Une demande par l'entremise d'un arpenteur a été entamée pour subdivision du terrain actuel.
La longueur de la façade déterminée devra respecter les exigences de la municipalité afin de pouvoir construire une propriété. Les mesures exactes et identification de l'emplacement du nouveau terrain ainsi que le nouveau numéro de lot seront fourni et mentionner aussitôt disponible par l'arpenteur.

B- Compte tenu qu'il n'y a pas d'accès directement à cette partie du terrain actuellement, le
vendeur s'engage à fournir une servitude de passage à l'acheteur pour une durée déterminer de
maximum 5 ans. À partir du moment ou une accès privé sera en fonction la dite servitude prendra
fin.

C- Le vendeur déclare que sa propriété actuelle est en voie de devenir une auberge.
Toute offre d'achat devra êtres conditionnelle à l'obtention du nouveau certificat de piquetage au
frais du vendeur produit par les arpenteurs Asselin & Asselin avec les nouvelles dimensions et
nouveau de numéro de cadastre du Québec.