La présente vente concerne l'immeuble sis au 313, 3e Rang Est, Sainte-Luce (Québec) G0K 1P0, comprenant un terrain d'environ 5 000 m², ainsi qu'une parcelle additionnelle attenante d'environ 16 198 m².

La parcelle additionnelle comprend notamment des bâtiments agricoles, soit une étable de 42 pieds par 114 pieds et un garage de 28 pieds par 38 pieds. Cette portion du terrain fait l'objet d'un bail emphytéotique (ou à long terme) signé le 15 décembre 2016, valide jusqu'au 14 décembre 2056, lequel a été entièrement payé d'avance par le locataire. Une copie du bail est disponible au dossier.

Le vendeur se réserve un droit d'accès permanent sur une partie du terrain loué, en raison de sa qualité de propriétaire de l'immeuble voisin sis au 309-311, 3e Rang Est, Sainte-Luce (Transport De Misère inc.). Ce droit d'accès vise :

Une bande de 250 pieds de profondeur couvrant toute la largeur du terrain, ainsi que

Une bande de 50 pieds de largeur longeant le côté est du terrain.

Ce droit d'accès sera inscrit comme une servitude réelle dans l'acte de vente et devra être respecté par l'acheteur, pour fins d'exploitation ou d'accès à la propriété voisine.

Avis à l'acheteur désirant visiter cette propriété :

Le courtier du vendeur informe l'acheteur qu'il représente uniquement le vendeur et défend donc que les intérêts de ce dernier. Il ne représente pas et ne défend pas les intérêts de l'acheteur. Il est recommandé à ce dernier de se faire représenter* par le courtier de son choix. Si l'acheteur choisit tout de même de ne pas être représenté, le courtier du vendeur l'informe qu'il lui accordera un traitement équitable**.

*L'acheteur est officiellement et légalement représenté par le courtier de son choix seulement quand il est lié à ce dernier par un contrat de courtage achat.

**Le traitement équitable: C'est agir en transparence et communiquer de manière objective de l'information sur l'ensemble des faits pertinents à la transaction ainsi que sur les droits et obligations de toutes les parties à la transaction, qu'elles soient représentées par un courtier ou non.

NB : consulter le site de L'OACIQ pour plus de détail