Déclaration et limitation de responsabilité

Le vendeur déclare qu'un chalet d'environ 23 pieds par 23 pieds a été construit sur le terrain sans permis de construction. Ce bâtiment n'est raccordé ni au réseau d'aqueduc, ni à l'électricité, et ne dispose pas de système sanitaire conforme, si ce n'est la présence d'un puisard. Le chalet est isolé, muni d'un poêle à bois et correspond à un bâtiment de type «camp récréatif».

Le vendeur ne donne aucune garantie de titres de propriété relativement audit chalet, ni quant à ses installations sanitaires, ni quant à sa conformité aux lois et règlements en
vigueur.

L'acheteur reconnaît devoir effectuer ses propres vérifications diligentes quant à la possibilité de régulariser cette construction auprès des autorités compétentes, et il achète
l'immeuble tel quel, aux risques et périls de l'acheteur.