Clause de Subdivision et Exclusion du Terrain

Il est convenu entre les parties que la propriété comprenant la maison, le bâtiment de ferme, ainsi qu'un terrain d'une superficie approximative de 5000 mètres carrés, sera subdivisée et exclue de la vente. La subdivision sera effectuée aux frais du vendeur, conformément aux règlements municipaux et aux lois applicables.

Le reste du terrain, tel que décrit dans l'acte de vente, fera l'objet de la présente transaction. Le vendeur s'engage à finaliser le processus de subdivision avant la date de la signature de l'acte de vente, ou dans un délai acceptable convenu par les deux parties. Le vendeur fournira également au notaire tous les documents nécessaires prouvant que la subdivision a été dûment enregistrée et approuvée par les autorités compétentes.

Le prix de vente de la propriété exclura expressément la maison, le bâtiment de ferme et le terrain de 5000 mètres carrés mentionnés ci-dessus, et ces éléments resteront la propriété exclusive du vendeur après la vente.